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Dans le cadre des Etats généraux préparant la révision de la loi sur la bioéthique du 6 août 2004, le ministère de la santé ouvre aujourd’hui un site internet destiné à informer et à recevoir les contributions des citoyens.


La loi sur la bioéthique du 6 août 2004 a été adoptée pour une durée de 5 ans. Dans la perspective de cette échéance, le ministère de la Santé a lancé, début février, les Etats généraux de la bioéthique, qui doivent préparer la révision de la législation prévue pour 2010.

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Un site internet est en ligne à l’adresse : www.etatsgenerauxdelabioethique.fr. Ce site a pour but d’informer et de former le grand public aux enjeux de la bioéthique (diagnostic prénatal, dons d’organes, gratuité du vivant…) en présentant les documents de référence et les travaux de synthèse réalisés par les associations ou les institutions.

L’autre fonction du site est de permettre aux particuliers de donner leur avis sur cinq sujets : l’aide médicale à la procréation, les greffes, la recherche sur les cellules souches, les diagnostics prénataux et la médecine prédictive. Les associations et les groupes scolaires peuvent également envoyer des contributions collectives par mail. Ces contributions feront l’objet d’une synthèse qui sera remise au comité de pilotage chargé de préparer la révision de la Loi.

La ministre de la santé a également prévu d’organiser des « forums citoyens » régionaux, à Marseille, Rennes et Strasbourg. Ces trois forums se concluront par un colloque national qui se tiendra à Paris, le mardi 23 juin 2009, au cours duquel sera effectuée la synthèse des travaux de ces manifestations. Il accueillera des délégués des jurys citoyens régionaux et fera une synthèse de leurs travaux, en présence du Président de la République.

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